Rechercher un journal, un article
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
Maternelle - 12ème
79,19 €
C.P - 11ème
79,19 €
C.E.1 - 10ème
133,49 €
C.E.2 - 9ème
133,49 €
C.M.1 - 8ème
156,12 €
C.M.2 - 7ème
156,12 €
6ème
239,83 €
5ème
239 ... .0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
79,19 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.P - 11ème
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
,2
70
21,2
71
20,4
72
19,5
73
18,6
74
17,7
75
16,9
76
16,0
77
15,2
78
14,4
79
13,5
80
12,7
81
11,9
82
11,2
83
10,4
84 ...
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
19,5
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
73
none ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Romain Attendoli est ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Romain Attendoli est ... Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 ... , fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-678 du 21 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, un chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service Hôpital de Jour Consultations).
date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Willy Lescaut, Chef de Service Adjoint au sein du Service ... Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-675 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Audrey Claren (nom d’usage Mme ... Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Audrey Claren (nom d'usage Mme Audrey ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-677 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Émilie Matamoros est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Émilie Matamoros est autorisé à exercer ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-676 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Axel Leysalle est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Axel Leysalle est autorisé à exercer ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
(79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...